Réglés par l’acheteur pour toute transaction immobilière, les frais de notaire représentent un pourcentage plus ou moins élevé du prix d’achat du bien. Est-il possible de réduire leur montant ? Comment sont-ils calculés et à quoi correspondent-ils ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de réaliser votre premier achat immobilier.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
On les appelle frais de notaire, mais la majeure partie en revient à l’État. Ils se composent en effet des frais de débours, des taxes et de la rémunération du notaire, appelé les émoluments. Les frais de débours représentent tous les frais que le notaire va avancer en votre nom : pour obtenir les documents d’urbanisme et de cadastre et pour la publication de la vente, entre autres. Quant aux taxes, elles correspondent aux droits de mutation que le notaire recueille auprès de l’acheteur et reverse ensuite à l’État.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont réglementés et calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier. Également appelés droits d’acquisition, ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat du bien lorsque vous achetez dans le neuf, et 7 à 8 % du prix d’achat lorsque vous achetez dans l’ancien. La plupart du temps, la banque demande que l’acheteur ait suffisamment d’apport personnel pour payer au moins les frais de notaire.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne sont pas négociables, car ils se composent en grande partie de taxes qui sont ensuite reversées à l’État. Les taxes de l’État ne peuvent pas être diminuées en fonction du profil ou du parcours de l’acquéreur. En ce qui concerne les frais qui sont réellement versés au notaire, ils concernent un très léger pourcentage des droits d’acquisition payés par l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. C’est donc difficile de lui demander de faire un geste sur cette partie, et cela ne vous apporterait qu’une infime réduction.
Comment profiter d’une diminution des frais de notaire ?
Il existe cependant quelques solutions pour diminuer les frais de notaire. La loi Macron de 2016 permet aux notaires d’accorder une réduction de 10 % aux acheteurs, du moment que la transaction ne dépasse pas 150 000 €. Par ailleurs, si vous investissez grâce à la loi Pinel, les frais de notaire font partie des charges que vous pourrez déduire de vos impôts. Vous pouvez aussi soustraire au prix de vente la valeur des meubles que contient la maison. Le prix du bien baissera un petit peu et les frais de notaire diminueront en conséquence.