Pile de billets pour le paiement du loyer

Qui paie les frais d’assurance loyers impayés ?

Bonne nouvelle, l’assurance loyers impayés garantit les propriétaires bailleurs contre les loyers impayés. Mais qui en paie les frais et combien ça coûte ?

L’assurance loyers impayés : qu’est-ce que c’est ?

Le propriétaire qui investit dans un immeuble locatif rembourse son prêt immobilier avec le paiement des loyers. Il a donc intérêt à se protéger contre les échéances impayées. En effet, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locataires/bailleurs a élargi le champ de protection de certains profils de locataires. De fait, pour le propriétaire bailleur, en cas d’impayés, la procédure peut parfois être longue et laborieuse. D’autant que deux dispositifs protecteurs, la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL), ont récemment été abandonnés.

C’est pourquoi les assureurs ont créé un produit d’assurance dédié, appelé garantie loyers impayés (GLI). En fonction des options, l’assurance loyers impayés prend en charge les loyers, procédures contentieuses incluses, ainsi que certaines situations associées, comme les dégradations, les départs sans préavis, ou encore un restant dû suite au décès d’un locataire.

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Il existe 2 types d’assurances loyers impayés. Lorsque le propriétaire bailleur gère par lui-même son ou ses logements, il choisit son assureur, signe le contrat individuel, paie les cotisations d’assurance et suit les procédures.

La souscription d’un contrat collectif intervient lorsque le bailleur délègue la gestion de son logement à un mandataire professionnel. Dans ce cas, c’est ce mandataire, société de gérance, agence immobilière ou administrateur de biens, qui souscrit et paie les cotisations du contrat d’assurance groupé, en lieu et place des propriétaires bailleurs d’un ensemble d’immeubles, par exemple.

Combien coûte une GLI ?

Pour chacun des propriétaires, l’avantage du contrat collectif est d’être déchargé des paperasses. Mais a contrario, en n’ayant pas la main sur les termes du contrat ni sur les procédures, il sera le premier impacté en cas d’impair du mandataire. De plus, certaines sociétés d’assurance plafonnent les indemnisations ou y associent des franchises. In fine donc, c’est toujours le propriétaire bailleur qui est touché financièrement.

En règle générale, le prix d’une GLI est calculé sur la base du loyer annuel d’un bien. En fonction du niveau de protection, les tarifs s’échelonnent entre 2,5 % et 5 % du loyer annuel.

Les formules GLI sont généralement proposées par les assureurs classiques (l’assureur AXA propose une assurance loyers impayés par exemple), les banques, voire certaines associations de propriétaires immobiliers, telle l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). De leurs côtés, certains réseaux immobiliers créent leurs propres GLI.