Pour être dans les normes, les propriétaires qui souhaitent louer leur logement à un particulier ou à un professionnel doivent établir un bail de location. Ce précieux document a pour rôle de fixer les droits et les devoirs de chacune des parties. Le contrat de location est obligatoire et essentiel pour assurer les bonnes relations entre un locataire et un bailleur. Le long de cet article, découvrez à quoi sert véritablement le bail de location et les étapes pour le mettre en œuvre.
À quoi sert un bail de location ?
Un bail de location est un contrat définissant les règles et les droits à suivre du côté du propriétaire du logement et du locataire. Il s’agit d’un document écrit et généralement rédigé par le propriétaire du logement et signé par le locataire. On y retrouve toutes les informations et les mentions nécessaires à la protection des deux parties concernées. En effet, ce document juridique est essentiel parce qu’il permet au propriétaire de saisir la justice en cas de loyer impayé ou de détérioration du logement. Un bail de location est important aussi pour annoter l’état général du logement avant la prise de possession des lieux par le nouveau locataire. En plus de cela, c’est un document obligatoire pour faire une demande d’aide au logement (APL) lorsqu’on est locataire.
À qui s’adresse un bail de location
De manière générale, un bail de location peut s’adresser autant à un particulier qu’à un professionnel. Tout dépend de la nature de la demande.
D’une part, si une personne souhaite effectuer une location pour installer un bureau, un cabinet ou un entrepôt, elle devra se tourner vers la constitution d’un bail professionnel. À noter qu’un bail professionnel est mis en œuvre pour une durée de 6 ans minimum.
D’autre part, si un particulier souhaite louer un appartement à Toulouse, à Bordeaux ou encore à Brest, il devra préalablement signer un bail de location avec son propriétaire.
Le bail de location peut être rédigé par le propriétaire du logement, une entreprise (SCI) ou bien par une agence spécialisée dans l’immobilier.
Les étapes à suivre pour faire un bail de location
Pour être valable, un bail de location devra préciser un certain nombre d’informations telles que les coordonnées du propriétaire du logement et du locataire, le montant du loyer, la date d’entrée du locataire dans le logement et le montant de la caution. En règle générale, l’état des lieux du logement est également fourni au locataire à la signature du bail de location.
Si vous êtes propriétaire et que vous vous demandez comment faire un bail de location, sachez que plusieurs options s’offrent à vous.
Dans un premier temps, vous pourrez retrouver des modèles de bail de location pré-remplis sur le web. Il vous suffira de l’imprimer, de le remplir et de le faire signer par votre locataire à la suite de l’état des lieux du logement.
Lorsque vous êtes propriétaire, rien ne vous empêche de déléguer la partie administrative de la location de votre maison ou appartement à une agence immobilière. Cette dernière est tout à fait en mesure d’élaborer un bail de location pour que vous puissiez vous soustraire de cette tâche.
À quel moment faire un bail de location ?
Un bail de location doit être signé par le bailleur et le locataire au moment de l’entrée du locataire dans le nouveau logement. Par la suite, la durée du bail de location dépend du type de logement loué.
Pour vous donner un ordre d’idée, lorsque vous louez un logement meublé, le bail est fixé pour un an et reconductible tacitement. Comme nous l’avions dit un peu plus haut, les baux professionnels sont particuliers parce qu’ils sont signés pour une durée de six années minimum. Enfin, lorsqu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement vide, le bail est signé pour une durée de trois ans.
En résumé, le bail de location représente le contrat signé entre le bailleur et le locataire. Il est garant du respect des droits et des devoirs qui incombent aux deux parties. La durée du bail de location diffère en fonction de la typologie du logement. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez louer votre logement à un particulier ou à un professionnel, vous pouvez tout à fait rédiger votre bail de location vous-même ou déléguer cette tâche administrative à une agence immobilière. À noter que vous pouvez trouver facilement des modèles de baux commerciaux sur le web.