Une maison neuve ou ancienne, soumise à des pressions importantes sur ses fondations, peut présenter des problèmes de fissuration à la suite de la contraction du sol argileux sur lequel elle est construite. Dans ce cas précis, on parle de tassement différentiel. Une étude de sol déterminera la gravité du problème.
Les garanties de parfait achèvement
Si les fissures sur une maison neuve sont constatées lors de la phase de réception de l’immeuble, elles sont notées en réserve, et la garantie de parfait achèvement s’applique. Toutes les habitations peuvent se fissurer, mais heureusement la plupart des lézardes sont des microfissures qui ne mettent pas en péril l’immeuble. Néanmoins, l’apparition de fissures doit être prise en compte par les propriétaires. Elles sont sans aucun doute le symptôme d’une maladie plus grave. Surtout lorsqu’elles apparaissent sur un mur extérieur ou intérieur porteur. En ce qui concerne les fissures mettant en péril la structure du bien, ce sont les variations de taux d’humidité des fondations qui provoquent des mouvements de l’ensemble. Une fois les fissures présentes, elles vont provoquer des infiltrations d’eau sapant la structure des murs. Elles doivent être suivies dans le temps et soigneusement diagnostiquées, puis traitées de manière professionnelle afin de résoudre le problème.
Quelle assurance pour quels dommages ?
Les fissures apparues sur un ou plusieurs murs de votre bien immobilier peuvent avoir des origines qui ne seront pas couvertes de la même manière par vos assurances. Si la fissure apparait dans les 10 ans qui suivent la réception du bien, c’est l’assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la garantie décennale qui s’applique. Cette assurance garantit les dommages mettant en danger la structure du bâtiment et vous assure de pouvoir entreprendre les travaux (aux frais de l’assurance) qui rendront à nouveau le bien propre à être habité sans risque. Contre-exemple : les microfissures sur un crépi mal posé (esthétique) ne seront pas prises en compte par la décennale, mais elles peuvent l’être par la garantie légale de conformité du bien au contrat, encore appelée responsabilité contractuelle de l’entrepreneur.
Pourquoi et quand déclarer une fissure à la mairie ?
Dans le cadre d’une couverture par votre assurance habitation, vous avez la possibilité d’être indemnisé si vous avez souscrit une garantie “catastrophes naturelles” et qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel. Enfin à la double condition suivante :
- si la fissure résulte d’une catastrophe naturelle. Certaines périodes de sécheresse et les inondations sont des cas de prise en charge ;
- si le secteur géographique où se trouve votre habitation dégradée se situe dans la zone classée en état de catastrophe naturelle.
La procédure à suivre est la suivante : dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle :
- faire constater la fissure par un expert ;
- faire une déclaration de fissure à la mairie.
L’indemnisation devrait intervenir dans un délai raisonnable, en principe trois mois après la déclaration aux assureurs. En synthèse, la réception de la maison est primordiale pour signaler les fissures. Ensuite, l’assurance dommages-ouvrage s’applique dans le cadre de la garantie décennale. Outre ces deux assurances, la garantie contractuelle du constructeur et, pour les immeubles anciens (plus de 10 ans), l’assurance habitation assurent les travaux liés aux fissures.