La location d’un appartement, d’un local commercial ou d’un bureau professionnel s’accompagne, le plus souvent de nombreuses formalités et autres tâches administratives. Il s’agit par là de conférer un cadre légal à la location du bien immobilier. On retrouve ainsi plusieurs termes bien spécifiques, comme c’est le cas du droit au bail et du pas de porte. Quelles sont les différences entre ces deux termes ? On fait le point.
Définition du bail commercial
Le bail commercial est un type de bail qui s’adresse aux personnes qui souhaitent procéder à une location comme par exemple la location d’un bureau équipé autour de Lyon. Les activités qui y seront menées en son sein seront de nature commerciale, industrielle ou artisanale.
Ce bail est un contrat qui est signé à la fois entre le bailleur et le futur locataire. Ce bail peut alors durer trois, six ou neuf ans, en fonction des clauses inscrites dans le contrat. Cependant, dans certains cas de figure, ce contrat fait également intervenir l’ancien locataire. C’est dans ce cadre qu’interviennent les termes de droit au bail et de pas de porte.
Le droit au bail
Le droit au bail, plus connu sous ses acronymes DAB, désigne une somme versée par le nouveau locataire au locataire sortant. Le plus souvent, le droit au bail se fait en échange de certains avantages conférés par le local commercial ainsi loué.
En effet, un local commercial possède une valeur intrinsèque (sa superficie, son emplacement), ainsi qu’une valeur subjective (comme par exemple la réputation du commerce qui s’y trouvait auparavant). De ce fait, le droit au bail est l’un des nombreux éléments qui constituent un fonds de commerce. Ce droit au bail permet au nouveau locataire de profiter des avantages du local mis en place par l’ancien locataire. Cette somme est versée au moment de la cession du bail commercial.
Le pas de porte
Le pas de porte est une somme versée par le nouveau locataire au bailleur. Le plus souvent, le pas de porte est versé dans le cadre d’une mise à disposition de locaux comme un bureau en centre d’affaires à Lyon, Paris, Marseille ou toute autre grande ville en France.
Ce montant permet alors au nouveau locataire d’avoir le droit de louer le local commercial. Ce montant est fixé librement par le bailleur qui choisit donc la manière dont il souhaite louer son bien. À ce titre, il peut être considéré comme un supplément de loyer ou une indemnité compensatrice de dévaluation du local. À noter que ce pas de porte n’est pas assujetti à la TVA.
Ainsi, le pas de porte et le droit au bail sont deux sommes qui doivent être versées par le nouveau locataire d’un local commercial. Cette somme doit être versée respectivement au bailleur et à l’ancien locataire.